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Conditions Générales d’Utilisation

Conditions Générales d’Utilisation

Objet des CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès, de navigation et d’usage du site SACAZE MENUISERIES, édité par SACAZE JEAN YVES MENUISERIES.

L’utilisation de ce site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions par l’utilisateur.

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Éditeur du site

SACAZE JEAN YVES MENUISERIES
SARL, société à responsabilité limitée au capital de 5000 euros

Immatriculée au RCS sous le numéro 804 587 061 R.C.S. Montauban

Siège social : 16 AVENUE ARISTIDE BRIAND, 82000 MONTAUBAN

📞 +33 6 73 12 53 02

📧 sacaze.menuiseries@gmail.com

H3 – Prestataire technique

Le site est conçu et maintenu par :
MoreThanLeads
SASU au capital de 1 000,00 €
RCS Nantes : 987 544 012
Siège social : 50 rue de Nancy, 44300 Nantes
📧 contact@more-than-leads.com
📞 06 66 87 71 92

Accès au site

Le site est accessible 7j/7 et 24h/24, sauf interruption programmée ou imprévue liée à la maintenance ou à un cas de force majeure.

MoreThanLeads ne peut être tenue responsable en cas d’interruption temporaire du service.

Contenu du site

L’entreprise SACAZE JEAN YVES MENUISERIES met à disposition sur ce site des contenus à titre informatif, susceptibles d’évoluer à tout moment sans préavis.

Elle s’efforce de garantir leur exactitude mais ne saurait être tenue responsable d’erreurs, omissions ou éventuelles inexactitudes.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site (textes, images, vidéos, logos, icônes, mise en page, code...) sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.

Droits du client

Le contenu éditorial (textes, visuels fournis, etc.) appartient à SACAZE JEAN YVES MENUISERIES, sauf mention contraire.

Droits de l’agence

Le code, la structure du site, les éléments techniques et les gabarits restent la propriété intellectuelle de MoreThanLeads, sauf mention contractuelle contraire.

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Responsabilités

L’utilisateur s’engage à naviguer sur le site en toute bonne foi et à ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site ou à son intégrité.

MoreThanLeads et SACAZE JEAN YVES MENUISERIES ne sauraient être tenues responsables en cas de dommages liés à une utilisation inappropriée du site.

Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis aux juridictions compétentes du siège de l’entreprise SACAZE JEAN YVES MENUISERIES.

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Adresse
16 Avenue Aristide Briand, 82000 MONTAUBAN
Téléphone
+33 6 73 12 53 02 (M SACAZE Jean-yves)
+33 6 48 01 13 61 (M RAREG Gerald)
Horaires
Lundi à Vendredi : 08h00 - 18h00
Samedi et Dimanche : Fermé
Adresse email
sacaze.menuiseries@gmail.com

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